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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : février 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Sparto, accessible à l'adresse sparto-immo.com.

2. Acceptation des CGU

L'utilisation de Sparto implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le service.

3. Description du service

Sparto fournit des outils d'analyse immobilière incluant l'estimation de prix, l'analyse DPE, le calcul de rendement locatif et la simulation fiscale. Ces estimations sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un conseil en investissement.

4. Compte utilisateur

Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité sur son compte.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de Sparto (textes, images, logiciels, bases de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.

6. Limitation de responsabilité

Sparto ne saurait être tenu responsable des décisions d'investissement prises sur la base des estimations fournies. Les données sont indicatives et peuvent différer des valeurs réelles du marché.

7. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous à [email protected].

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